Martine Esparbie-Catala
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine ESPARBIE-CATALA
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000047541414
(source JORF)
nomination
13 Mai 2023
13/05/2023
De:
Martine ESPARBIE-CATALA
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000047541414
(source JORF)
nomination
13 Mai 2023
13/05/2023
